Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet bssecurite.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord avec ces conditions, l’utilisateur est prié de ne pas utiliser le Site.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’Éditeur du Site ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements du Site.
4. Responsabilités
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur. L’Éditeur du Site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est interdite.
6. Protection des données personnelles
Le Site collecte et traite des données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
7. Modification des CGU
L’Éditeur du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’Éditeur.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : bssecurite[at]orange[dot]fr
